Un Fonds de dotation est un groupement de biens non lucratif d’origine privée moins contraignant que la Fondation d’utilité publique. Il est doté de la plupart des avantages de cette dernière en termes d’indépendance, de fiscalité et d’image.
Le fonds de dotation est, comme la Fondation, doté de la personnalité juridique. Il est géré dans un but d’intérêt général par un conseil d’administration nommé par le ou les fondateurs. Il est dépourvu d’assemblée générale.
Le fonds de dotation, comme la fondation reconnue d’utilité publique, dispose de la plus grande capacité juridique. Il peut recevoir des donations et des legs ainsi que des dons manuels de toutes provenances à l’exception des subventions publiques. Il fait profiter ses donateurs de la déductibilité de leur revenu ou résultat imposables, des dons qu’ils lui ont consentis.
Le fonds de dotation peut être créée par une ou plusieurs entreprises ou groupements apparentés. Il peut recevoir de dons d’autres personnes que ses fondateurs ou de leur personnel.
Quels sont les spécificités d’un fonds de dotation ?
Le fonds de dotation, comme la fondation d’utilité publique, peut recevoir des donations par actes authentiques ou des legs sans payer de droits. Il peut conserver les biens reçus en tant qu’immeubles de rapport, contrairement à une association. Le Fonds de dotation permet ainsi de défiscaliser durablement un patrimoine.
La création d’un Fonds de dotation peut permettre d’accumuler le capital nécessaire à la création d’une Fondation proprement dite. Et ce, sans les contraintes inhérentes à la création d’une Fondation reconnue d’utilité publique.
Quelle est la procédure permettant de créer un Fonds de dotation ?
Un Fonds de dotation est créé à l’issue d’une procédure plus rapide que celle entourant la création d’une fondation d’utilité publique. Un arrêté préfectoral autorise le fonds de dotation qui obtient, par la publication de l’arrêté, l’existence juridique. La procédure qui peut durer quelques semaines, voire quelques jours.
Quelles peuvent être les activités d’une Fonds de dotation ?
Le Fonds de dotation peut agir dans tout domaine à condition que son activité soit désintéressée. Mais il peut entretenir des liens avec la vie économique et les entreprises qui l’animent. Un Fonds de dotation peut ainsi détenir une part significative des actions d’une ou plusieurs sociétés commerciales. Il peut également réaliser des bénéfices, sous un régime de large exonération fiscale.
Combien y a-t-il de fonds de dotation en France aujourd’hui ?
Il existe en France environ 3000 fonds de dotations. Le nombre tend à s’accroître, compte tenu de l’intérêt croissant des Français, particuliers ou entreprises, pour la création et le développement de ces structures. La création d’un Fonds de dotation et, le cas échéant, d’une fondation, portant le nom de son fondateur constitue en lui-même un label de qualité et de notoriété. Le label est délivré de manière sélective par la puissance publique, ce qui est toujours très incitatif, que le fondateur soit un particulier ou une entreprise. En France, depuis 2016, plus de 300 fonds sont créés chaque année. Les principaux domaines d’intervention de ces structures sont l’art et la culture (27%), la santé et la recherche, ainsi que l’action sociale, toutes deux évalués à 17%.
