Bodson & Associés a développé une expérience significative en conseil et en contentieux recouvrant la Fonction publique de l’Etat, la Fonction publique territoriale ou la Fonction publique hospitalière.
Nous intervenons au service d’employeurs publics, administrations, collectivités locales, établissements publics, organismes privés chargé de mission de service public ou établissements publics de coopération intercommunale, communautés d’agglomérations, syndicats intercommunaux.
Nous conseillons dans les relations Employeur – Agent publics, ainsi que dans l’assistance à la gestion des personnels territoriaux et à la gestion des personnels hospitaliers, ainsi que dans la gestion des relations avec les organisations syndicales.
Nos interventions tiennent naturellement compte des dernières évolutions législatives en matière de fonction publique et des adaptations qui en découlent, des réglementations de la fonction publique.
Nous apportons notamment le conseil et l’assistance auprès de collectivités publiques sur l'opportunité et les modalités de détachement, de fin de détachement, de mise à disposition ou de réintégrations d’agents publics titulaires ou contractuels, notamment auprès d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et en cas de fusions entre ces établissements.
Nous conseillons également sur les détachements ou mises à disposition d’agent publics auprès d’organismes privés, sociétés d’économie mixtes ou d’associations chargées de missions de service public.
Bodson & Associés représente ou assiste ses clients à tous les stades du contentieux administratif de la Fonction publique - recours gracieux, recours en annulation, recours indemnitaires - et dans le cadre de toutes les procédures administratives, en référé ou au fond.
Nous représentons nos clients dans le cadre de procédures spécifiques devant les autorités intermédiaires ou devant le Conseil National de la Fonction publique territoriale (CNFPT), ou encore en procédure disciplinaire devant les commissions administratives paritaires ou devant les comités techniques paritaires.
Bodson & Associés assiste également ses clients dans les différents domaines liés au règlement extrajudiciaire des différends avec les salariés de la Fonction publique : transaction, médiation, arbitrage, méthodes alternatives de règlement des conflits.
Nous représentons en contentieux des positions de fonctionnaires, notamment des détachements, mises à disposition ou remises à disposition du corps d’origine, entre Etat, Collectivités locales et Etablissements publics ou Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Nous intervenons en matière de Contentieux des agents publics évincés au regard des dispositions des lois régissant la Fonction publique de l’Etat, de la Fonction publique territoriale ou de la Fonction publique hospitalière.
Nous avons agi de concert avec ou à l’encontre d’organisons syndicales des salariés de la Fonction publique d’Etat, de la Fonction publique territoriale ou de la Fonction publique hospitalière.
Nous intervenons en matière de harcèlement moral dans la fonction publique ou de burn-out, contentieux des accidents de service et des longues maladies et Comités d’hygiène et de sécurité (CHSCT).
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