Droit des enquêtes publiques

La sécurisation des procédures de déclaration d’utilité publique ou de déclaration de projet, est au cœur de nos compétences et notamment l’appréciation de la régularité des procédures d’enquêtes publiques.

Lors de chaque enquête publique, nous apprécions les conditions de régularité de l’enquête avec un soin tout particulier compte tenu des nombreux risques qu’elles comportent, ainsi que l’évaluation de la légalité des choix opérés au fond par le maître d’ouvrage, notamment selon la théorie dite du bilan.

Nous apprécions tout particulièrement la composition des dossiers d’enquête publique et des dossiers autres tels les dossiers loi sur l’eau, au regard des exigences précisées par la jurisprudence administrative.

La qualité d’ancien membre du Conseil d’Etat, section des travaux publics, de M. Bodson, qui y a été le rapporteur de nombreux décret de DUP concernant les transports terrestres, constitue une garantie supplémentaire permettant d’optimiser la qualité de l’intervention.

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