Droit de l'urbanisme

Le Cabinet intervient depuis l’origine dans le droit de l’urbanisme : permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations de travaux, POS, PLU, ZAC, lotissements, associations syndicales libres ou autorisées...

Le Cabinet est spécialisé dans le contentieux des permis de construire, notamment en région parisienne, mais également dans les zones à législation spécifique, notamment en montagne et en zone littoral.

Nous intervenons aussi bien en amont, à titre de conseil pour sécuriser les projets de construction, qu’en aval lors de procédures d’urgence telles les référés-suspension contre les permis de construire ou les référés-expertise, puis dans les procédures de fond devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel.

Nous intervenons sur l’application de législations spécifiques relatives aux sites et espaces protégés, classement d’immeubles et inventaire supplémentaire, monuments historiques, secteurs sauvegardés, loi sur l’eau, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, etc.

Nous intervenons enfin également devant les tribunaux judiciaires dans les contentieux liés aux permis de construire tel l’exécution des clauses de cahiers des charges de lotissements, clauses de servitudes, actions en démolition, etc.

« Retour