Droit public

Bodson & Associés a développé une expérience significative en conseil et en contentieux recouvrant les opérations publiques, dans tous les domaines du droit public et du droit de l’environnement

Nous intervenons dans des opérations d’aménagement et de promotion, de préemption et d’expropriation, dans des partenariats public-privé, des financements de projets, des fusions-acquisitions et des audits environnementaux.

Nous sommes également compétents sur les dossiers de conseil et d’assistance auprès d'établissements publics administratifs sur l'opportunité et les modalités de création d'entreprises ou d'associations privées ou de groupements d'intérêt public pour délégation de missions de service public avec détachements ou mise à disposition d'agents publics

Nous suivons tous les aspects du droit des collectivités locales et de leurs établissements publics.

Nous pratiquons les droits de la domanialité publique et de la voirie routière.

Bodson & Associés représente ou assiste ses clients à tous les stades du contentieux administratif (recours gracieux, recours en annulation, recours indemnitaire) et dans le cadre de toutes les procédures administratives (référés, fond).

Nous représentons nos clients dans le cadre de procédures spécifiques devant les autorités administratives indépendantes, que ce soit en première instance, devant ces autorités (notamment le Conseil de la concurrence).

Bodson & Associés assiste également ses clients dans les différents domaines liés au règlement extrajudiciaire des différends : transaction, médiation, arbitrage, méthodes alternatives de règlement des conflits.

 

  • Droit de l'urbanisme

    Le Cabinet intervient depuis l’origine dans le droit de l’urbanisme : permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations de travaux, POS, PLU, ZAC, lotissements, associations syndicales libres ou autorisées... Le Cabinet est spécialisé...
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  • Droit des travaux publics

    La mise en place de grands projets d’infrastructures publiques ou de service public est, par essence, de nature à générer des questions juridiques à la charnière du droit public (ou des politiques publiques) et du droit privé. Le droit des travaux...
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  • Droit des marchés publics

    Nous pratiquons régulièrement le droit des marchés publics, ainsi que les droits des délégations de service public, des partenariats public privé et le droit public des affaires. Le Cabinet a également acquis une expérience significative,...
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  • Droit des enquêtes publiques

    La sécurisation des procédures de déclaration d’utilité publique ou de déclaration de projet, est au cœur de nos compétences et notamment l’appréciation de la régularité des procédures d’enquêtes...
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