Droit public

Bodson & Associés a développé une expérience significative en conseil et en contentieux recouvrant les opérations publiques, dans tous les domaines du droit public et du droit de l’environnement. 

Nous intervenons dans des opérations d’aménagement et de promotion, de préemption et d’expropriation, dans des partenariats public-privé, des financements de projets, des fusions-acquisitions et des audits environnementaux.

Nous sommes également compétents sur les dossiers de conseil et d’assistance auprès d'établissements publics administratifs sur l'opportunité et les modalités de création d'entreprises ou d'associations privées ou de groupements d'intérêt public pour délégation de missions de service public avec détachements ou mise à disposition d'agents publics

Nous suivons tous les aspects du droit des collectivités locales et de leurs établissements publics.

Nous pratiquons les droits de la domanialité publique et de la voirie routière.

Bodson & Associés représente ou assiste ses clients à tous les stades du contentieux administratif (recours gracieux, recours en annulation, recours indemnitaire) et dans le cadre de toutes les procédures administratives (référés, fond).

Nous représentons nos clients dans le cadre de procédures spécifiques devant les autorités administratives indépendantes, que ce soit en première instance, devant ces autorités (notamment le Conseil de la concurrence).

Bodson & Associés assiste également ses clients dans les différents domaines liés au règlement extrajudiciaire des différends : transaction, médiation, arbitrage, méthodes alternatives de règlement des conflits.