Associations et fondations

Nous intervenons régulièrement dans la conduite et la finalisation des dossiers de création de fondations reconnues d’utilité publique, dans l’intérêt d’entreprises, d’associations privées ou de particuliers.

Bodson & Associés justifie également d’une expérience éprouvée dans les procédures de création de fondations d’entreprises, outil de mécénat pour acteurs économiques, mis en place par la loi du 4 juillet 1990 créant les fondations d’entreprises.

Nous conseillons également sur les modalités de sécurisation totale ou partielle du capital de sociétés privées ou publiques au moyen de structures telles que trusts ou fondations françaises ou étrangères.

Nous intervenons également depuis 2009 dans la création de fiducies ou de fonds de dotation, nouvel outil de mécénat créé par la loi LME du 4 août 2008 et présentant les avantages d’une fondation mais avec une souplesse de création et de gestion accrue.

Le Cabinet intervient également au service d’associations cultuelles et de congrégations religieuses.

Nous instruisons également les dossiers de modification de statut de ces organismes et qui sont soumis à approbation administrative.

Nous conseillons les entreprises et les particuliers sur l’optimisation sociale et fiscale de leur soutien à ces organismes au titre du mécénat et des œuvres humanitaires.

Enfin, nous avons une expérience approfondie du droit des associations et des partis politiques, notamment en matière de contentieux de leurs élections internes…

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