Nous intervenons régulièrement en qualité d’Avocats fiscalistes, que ce soit en Conseil ou en Contentieux notamment pour le compte d’entreprises, en matière de TVA, IS, ainsi qu’au bénéfice des organismes à but non lucratif au regard des prescriptions de l’administration fiscale ou encore dans l’intérêt de particuliers.
Nous conseillons en matière d’optimisation fiscale, notamment sur la fiscalité immobilière, la fiscalité financière, la fiscalité numérique, la fiscalité de l’innovation et la fiscalité écologique.
Notre intervention couvre le conseil en stratégie fiscale, l’audit fiscal, la gestion fiscale et l’assistance aux diverses déclarations d’impôts et déclarations fiscales, dans le souci d’optimisation du patrimoine et de la fiscalité des entreprises ou des particuliers.
Nous avons développé une activité forte en fiscalité en droit des affaires au service des entreprises dans plusieurs secteurs économiques de premier plan, notamment dans la rédaction des contrats commerciaux ou de toutes natures au vu de la législation fiscale applicable.
Nous effectuons des consultations et des conseils fiscaux conseillons sur les droits de mutation, les successions et donations et sur les fonds détenus à l’étranger, ainsi qu’en matière d’expatriations ou de rapatriement fiscal de particuliers ou chefs d’entreprise.
Nous intervenons en qualité de Conseil fiscal lors de contrôles fiscaux notamment de la part de la DGFIP, par vérification de comptabilité ainsi que par examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP).
Nous intervenons dès le stade de la proposition de rectification, afin d’optimiser les problématiques de charge de la preuve.
Nous conseillons ensuite tout au long de la procédure de redressement fiscal, avec réponse à proposition de rectification, recours hiérarchique auprès du directeur départemental ou du directeur régional des impôts, saisine de la Commission départementale des impôts directs et de la taxe sur la valeur ajoutée et, enfin, par réclamation contentieuse préalable à la saisine du Tribunal administratif du recours contentieux en décharge des impositions contestées.
Nous sommes intervenus en urgence, même au dernier jour du délai de réclamation, par dépôt de requête sommaire suivie de mémoire complémentaire ultérieur, afin de préserver le délai de recours.
Nous intervenons ultérieurement en contestation des avis d’imposition ou des avis de mise en recouvrement (AMR) ou des avis d’imposition des entreprises ou des particuliers.
Nous conseillons et représentions le contribuable devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d’Appel, en contestation des sommes réclamées par les services fiscaux en application du Code général des impôts et au vu des prescriptions du Bulletin officiel des Impôts (BOI).
Nous usons de tous les moyens de légalité externe qu’offrent les textes et la jurisprudence applicables - vices de forme, défaut de motivation suffisante, vice de procédure ou de non-respect des règles de prescription.
Nous invoquons également les moyens de légalité interne - motivation inexacte, défaut de base légale, erreur de droit ou erreur de fait ou de de qualification juridique des faits.
Nous contestons également les majorations pour manquements délibérés ou intentionnels ou pour défaut de déclaration dans les délais légaux ou encore en cas de fraude fiscale alléguée ou de manœuvres frauduleuses au sens de la législation fiscale.
Le Cabinet intervient également devant les tribunaux judiciaires, notamment en matière de droits indirects, droits de mutation immobilière ou évaluations par Service de Publicité foncière.
Nous obtenons régulièrement sursis à paiement des titres de recette, avis d’imposition et acte de recouvrement intervenus en exécution des avis de mise en recouvrement en application des dispositions de l’article L 277 du Livre des Procédures fiscales.
Nous faisons valoir la garantie fiscale prévue à l’article L 80 A du LPF.
Nous défendons en matière d’impôt sur les sociétés comme en matière d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, en contestant notamment les distributions occultes de bénéfices.
Le Cabinet est également intervenu dans des problématiques particulières, notamment liées à la loi Girardin, au titre des VEFA.
Le Cabinet dispose d’une expérience éprouvée en matière de contentieux du recouvrement de l’impôt, grâce aux procédures offrant des moyens d’opposition, même en cas absence ou d’échec précédent de contestation de l’assiette du redressement.
Nous intervenons en contestation des actes de contrainte et opposition à poursuites, à commandements de payer, à mises en demeure, à ATD, notamment sur les recettes de l’entreprise ou sur les revenus de particuliers.
Nous contestons également devant le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire, les assignations aux fins de saisie de biens immobiliers au titre de créances publiques alléguées liquides et exigibles, contre les pôles de recouvrement spécialisés.
Enfin, même en cas d’échec des oppositions à recouvrement, nous intervenons également dans négociation avec le comptable public pour échelonnement du règlement, les calendriers obtenus pouvant s’étaler sur plusieurs années.
Le Cabinet a également mené des discussions directes avec les services centraux du ministère de l’économie et des finances, s’agissant des redressements d’une importance particulière, notamment en cas d’expatriation fiscale de chefs d’entreprise.
Enfin, nous intervenons en matière de fiscalité internationale, d’application de conventions fiscales bilatérales, ou en l’absence de tels accords, en matière de donations ou succession internationales.
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