Bodson & Associés intervient régulièrement en conseil et en contentieux du droit de la construction, en droit de l’immobilier, en droit des loyers et en procédures d’expropriation ou de préemption urbaine.
Nous intervenons en droit de la construction, notamment sur les problématiques de garanties décennales, biennales, de contentieux des assurances, contentieux de maîtrise d’œuvre ou de maîtrise d’ouvrage publique ou privée.
Le Cabinet a développé une expertise significative en droit de la responsabilité et, sur ces problématiques, conseille et représente des maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvres ou des constructeurs ou promoteurs de premier plan.
Nous conseillons sur la préparation des contrats de construction, contrats de rénovation, contrats de vente en état futur d’achèvement (VEFA), ainsi qu’en matière de promotion immobilière.
Nous pratiquons le contentieux du droit de la construction, notamment les référés préventifs, en matière de trouble anormal du voisinage, de conflits de riverains ou de voisinage, de responsabilité des entreprises du BTP, de garantie décennale, de garantie biennale, de garantie de parfait achèvement ou de garantie de bon fonctionnement.
Le Cabinet intervient sur les réceptions de travaux, vices de construction ou vices cachés. Nous représentons au contentieux, notamment sur les expertises judiciaires, ainsi qu’au regard des normes d’assurance de construction, normes techniques du secteur du BTP, règles du Code civil et du Code de la construction ou normes DTU.
Nous intervenons en contentieux des référés expertise et en contentieux au fond en ouverture de rapport d’expertise.
Notre intervention couvre aussi bien les opérations de construction proprement dites que les travaux d’aménagements internes ou d’architecture d’intérieur.
Parallèlement à ses activités dans ce domaine, Bodson & Associés a développé une compétence axée autour du droit des assurances, cette activité venant compléter naturellement ses activités de conseil et de contentieux relatifs au droit de la construction.
Dans le cadre des opérations de construction, nous assistons pour la préparation des dépôts de permis de construire ou de déclarations préalables de travaux, pour l’obtention des certificats d’urbanisme.
Nous pratiquons couramment en contentieux la défense des permis de construire jusqu’à la purge définitive.
Nous pratiquons le droit des cessions de biens immobiliers, pour le compte d’acquéreurs comme dans l’intérêt des cédants, ainsi que dans les contentieux relatifs à ces actes.
Nous assurons notamment la préparation de promesses unilatérales ou synallagmatiques d’achat ou de cession, la sécurisation des signatures d’actes de vente et intervenons dans le contentieux de la formation des contrats, notamment sur le non-respect des engagements initiaux ou des offres et pollicitations contractuelles.
Nous intervenons pour l’élaboration des actes contractuels, sur la rédaction des compromis de vente et notamment sur les problématiques de clauses résolutoires ou suspensives.
Nous avons la qualité d’Avocat Mandataires en transactions immobilières (AMTI), enregistrés en cette qualité auprès du Barreau de Paris
Nous pratiquons le droit de l’immobilier, de la copropriété et des baux professionnels ou des baux à usage d’habitation, à titre de conseil ou au titre du contentieux locatif et des expulsions locatives.
Notre expertise dans les baux professionnels et d'habitation recouvre notamment les contentieux locatifs et les expulsions : notre rôle dans les litiges locatifs et les procédures d'expulsion est d’assister les parties dans le déroulement des procédures judiciaires ou des procédures d’exécution des jugements ou ordonnances.
Le Cabinet conseille ou représente au contentieux notamment en matière de baux commerciaux. Nous négocions et préparons couramment les projets de baux.
Nous intervenons au contentieux en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique et actions en rétrocession de terrains ou biens expropriés ou préempté par une collectivité locale.
Nous pratiquons le contentieux des expropriations ou préemptions devant les tribunaux judiciaires.
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