Annuaire juridique
El Annuaire gratuit
La transformation directe d’un GIP en une personne morale de catégorie...
La Cour d’appel de Paris a infirmé un jugement par lequel Tribunal de...
Les deux voies possibles pour créer une fondation post mortem Par arrêt...
La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi de l’acquéreur d’un...
La Cour de cassation vient de se prononcer sur la situation du preneur locataire...
Les dirigeants d’Altice se sont peut-être inspirés d’une...
Le fonds de dotation est, comme la Fondation, doté de la personnalité...
Quels sont les différents types de fondations ? Les trois principaux...
La Fondation et le Fonds de dotation étant des organismes sans but lucratif...
Par jugement du 9 octobre 2018, le Tribunal de Grande instance de Paris a estimé...
Gestion des cookies
©2014-23 Cabinet d’avocat Bodson & Associés - Tous droits réservés Conception et réalisation Absolute Communication - Hébergement Answeb