Cabinet d'avocats à Paris en droit public

Fondations et Associations

• Fondations reconnues d'utilité publique

  Nous intervenons régulièrement pour la création de fondations reconnues d’utilité publique et dans l’assistance à leur gestion postérieurement à la publication du décret de reconnaissance conditionnant leur création

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• Associations reconnues d'utilité publique ou déclarées

  Nous intervenons régulièrement pour les reconnaissances d’utilité publique d’associations déclarées, ainsi que pour l’assistance à leur gestion postérieurement à la publication du décret de reconnaissance.

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• Fond de dotation

  Nous intervenons régulièrement depuis 2009 pour la création de fiducies ou de Fonds de dotation, nouvel outil de mécénat accessible à tous fondateurs possibles, mis en place par la loi LME du 4 août 2008, ainsi que pour l’assistance à la gestion de ces établissements postérieurement à la...

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• Congrégations et associations à but religieux

  Nous intervenons pour la création et l’assistance à la gestion d’associations à but religieux, ainsi que pour la reconnaissance légale de congrégations religieuses et dans l’assistance postérieure à leur gestion.

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• Fondations d'entreprise

  Nous intervenons régulièrement pour la création de fondations d’entreprise, outil de stratégie de mécénat pour acteurs économiques mis en place par la loi du 4 juillet 1990, ainsi que dans l’assistance à la gestion de ces fondations postérieurement à la publication de l’arrêté préfectoral...

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• Successions ou donations

  Nous intervenons régulièrement au soutien ou à l’encontre de legs testamentaires ou de donations authentiques entre vifs, notamment ceux comportant création de fondations reconnues d’utilité publique ou de fonds de dotation.

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