Travaux publics
Travaux publics en zone EBC
L'intervention d'un avocat spécialisé est parfois necessaire lors de la réalisation de travaux publics. C'est notamment le cas lorsqu'un "Espace Boisé Classé" se trouve concerné, permettant d'assurer la préservation des forêts et parcs.
La réalisation de travaux en zones EBC inscrites aux PLU des communes concernées
La réalisation de travaux publics dans un…
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