Propriété intellectuelle et législation française

Avec l'augmentation de l'utilisation du web, la question de la protection de la propriété intellectuelle est souvent remise en cause.
Quelles mesures la France propose-t-elle en la matière ? Comment les questions de domaine public, de patrimoine, et de propriété artistique et littéraire en droit Français vont-elle s'aligner sur le droit Européen :

Les adaptations du droit de la propriété intellectuelle Français

En février 2015, la France a modifié certains domaines de sa législation en matière de propriété littéraire et artistique pour s’harmoniser avec le droit de L’Union Européenne.
Ainsi la loi du 20 février 2015 transpose les directives 2011/77/UE2012/28/UE et 2014/60/UE respectivement relatives  à la durée de protection du droit d’auteur, aux conditions relatives à l’utilisation des œuvres « orphelines » et également à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire, venant modifier le Code Français de la propriété intellectuelle.

Usage commercial des photos et licences

La plateforme Flickr à récemment déclenchée une polémique sur les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle.
Effectivement, Flickr annonçait en novembre dernier qu’il allait utiliser les images sous licence libre qu’il héberge pour en faire des tirages de grande taille. Il spécifiait toutefois que les paramètres de licence des photos déjà en ligne pouvaient être modifiés à tout moment pour passer de licence Creative Commons (CC) à All rights Reserved. La faisabilité de ce premier point laissait quelques doutes.
Comme l’explique le journal « The Guardian », le deuxième point ayant choqué certains photographes est que la vente des œuvres via Flickr permettait initialement de reverser 51% du montant aux artistes, tandis que sous licence CC, aucune somme de la vente ne leur serait reversée. 170 millions de photos commercialisables étaient comptabilisées en fin d’année dernière.
On pourrait donc facilement croire à un piège tendu aux utilisateurs de Flickr misant sur la bonne compréhension de termes commerciaux. Toutefois, les internautes restent bien libres de leur choix et donc libres de choisir le don et la diffusion non rémunérée de leurs images ou non.

Le domaine public en France

En France, le délai de passation d‘une œuvre dans le domaine public est de 70 ans après la mort de son auteur. Au-delà de ce délai, les œuvres concernées rejoignent la propriété du patrimoine. Cette année par exemple, c’est le tour du célèbre tableau « Le cri » d’Edvard Munch, des œuvres de Kandinsky ou bien de celles de Jean Giraudoux, etc.


 

 



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