Actualités juridiques du cabinet Bodson & Associés

Transformation GIP en Fondation reconnue d'utilité publique

Associations et Fondations

La possibilité de transformer un GIP en Fondation…

Publié le 30/12/2022

Droit des successions et donations

Don manuel contre testament

Publié le 09/12/2022

Création de la personnalité morale pour une fondation par legs testamentaire

Associations et Fondations

Création de Fondation par Legs testamentaire : la…

Publié le 25/11/2022

Le diagnostic amiante lors de la vente d'un immeuble

Droit de la construction et de l'immobilier

Ventes d'immeubles : attention au diagnostic amiante

Publié le 15/10/2020

Déménagement du bailleur commercial : attention pour faire la demande de congé

Droit de la construction et de l'immobilier

Baux commerciaux : congé donné par le locataire,…

Publié le 06/10/2020

Un fonds de dotation peut-il garantir l'indépendance d'un média ? Le cas de Libération

Associations et Fondations

Libération quitte Altice : un fonds de dotation…

Publié le 19/08/2020

Associations et Fondations

Qu'est-ce qu'un fonds de dotation ?

Publié le 13/08/2020

Comprendre les Fondations : Types, Avantages, Création et Rôle en France

Associations et Fondations

Qu’est-ce qu’une fondation ?

Publié le 20/04/2020

Rémunération des Dirigeants de Fondations et Fonds de Dotation : Ce que dit la Loi

Associations et Fondations

Rétribution des dirigeants d’une fondation ou d’un…

Publié le 20/04/2020

Création de Fondation sans Personnalité Morale par Legs : Les Conditions Expliquées

Associations et Fondations

Création par legs d’une fondation sans personnalité…

Publié le 30/01/2019

Permis de Construire et Installation Classée : Pas de Nécessité d'Étude d'Impact

Droit de la construction et de l'immobilier

Le Tribunal administratif écarte la nécessité d’une…

Publié le 16/02/2017

Droit de l’Urbanisme : Interprétation Stricte de la Notion de Chien Assis

Droit de la construction et de l'immobilier

Droit de l’urbanisme : le Tribunal administratif…

Publié le 03/02/2017

Favoris

Nous contacter

Vous pouvez nous envoyer un message à l'adresse suivante :
contact@bodson-avocats.fr
ou en remplissant le formulaire ci-dessous :

Ou nous envoyer un message ci-dessous

Ce champ est requis ou invalide

Traitement des données *

J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient exploitées dans le cadre prévu par les mentions légales de ce site dans le but suivant : Archivage et transmission par email. Les données seront conservées 13 mois maximum.
Ce champ est requis ou invalide