Le cabinet d'avocat Nicolas Bodson & Associés

Le cabinet d'avocats Bodson & Associés à Paris est spécialisé en droit public, droit des affaires et en droit économique. La volonté du cabinet est de proposer une expertise accessible, pointue et personnalisée à sa clientèle.

Actualités juridiques

La possibilité de transformer un GIP en Fondation reconnue d’utilité publique

La transformation directe d’un GIP en une personne morale de catégorie différente est possible dans son principe...

Don manuel contre testament

La Cour d’appel de Paris a infirmé un jugement par lequel Tribunal de grande instance avait rejeté la présence...

Création de Fondation par Legs testamentaire : la nécessité de créer une fondation dotée de la personnalité juridique

Les deux voies possibles pour créer une fondation post mortem Par arrêt du 14 avril 2021, n° RG 18/27392 – la...

Ventes d'immeubles : attention au diagnostic amiante

La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi de l’acquéreur d’un immeuble contenant de l’amiante contre un...

Baux commerciaux : congé donné par le locataire, attention à la bonne adresse

La Cour de cassation vient de se prononcer sur la situation du preneur locataire d’un bail commercial et qui charge en cours de...

Libération quitte Altice : un fonds de dotation peut-il garantir l'indépendance d'un quotidien ?

Les dirigeants d’Altice se sont peut-être inspirés d’une précédente initiative de...

Qu'est-ce qu'un fonds de dotation ?

Le fonds de dotation est, comme la Fondation, doté de la personnalité juridique. Il est géré dans un but...

Qu’est-ce qu’une fondation ?

Quels sont les différents types de fondations ? Les trois principaux types de fondations sont la fondation reconnue...

Rétribution des dirigeants d’une fondation ou d’un fonds de dotation

La Fondation et le Fonds de dotation étant des organismes sans but lucratif (OSBL), ils ne sauraient donc en principe distribuer...

Création par legs d’une fondation sans personnalité morale : de la nécessité de nommer la fondation abritante dans le testament

Par jugement du 9 octobre 2018, le Tribunal de Grande instance de Paris a estimé que : « La Fondation du...

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