Nous intervenons régulièrement depuis 2009 pour la création de fiducies ou de Fonds de dotation, nouvel outil de mécénat accessible à tous fondateurs possibles, mis en place par la loi LME du 4 août 2008, ainsi que pour l’assistance à la gestion de ces établissements postérieurement à la publication de l’arrêté préfectoral conditionnant leur création.
Le Fonds de dotation est une personne morale à but non lucratif, à dotation minimale de 15 000 €, apportée à titre gratuit et irrévocable et présentant les avantages d’une fondation reconnue d’utilité publique, quoiqu’avec une souplesse de création et de gestion sans commune mesure avec celle d’une fondation reconnue.
Bodson & Associés justifie d’une expérience éprouvée dans la conduite et la finalisation des dossiers de création de Fonds de dotation, dans l’intérêt de sociétés civiles ou commerciales fondatrices, ou d’autres fondateurs possibles, tels tous particuliers, artistes, scientifiques, professeurs des universités ou toutes associations simplement déclarées.
Nous apportons un soin tout particulier à la préparation des statuts de ces personnes morales à but non lucratif, qui sont des œuvres à mission d’intérêt général, notamment au regard des statuts susceptibles d’être rédigés en conformité à la jurisprudence administrative ou judiciaire et aux règles et critères du régime fiscal des organismes sans but lucratif.
Plus particulièrement, nous veillons à la fixation de règles optimales concernant le mode de nomination et le fonctionnement du conseil d’administration du futur Fonds de dotation, notamment afin de conserver une maîtrise appropriée du ou des fondateurs sur le Fonds de dotation et dans le souci d’un mode de gouvernance optimal.
Par la suite, nous déposons les dossiers de création de Fonds de dotation auprès des services de la Préfecture territorialement compétente en charge de l’instruction de ces demandes spécifiques et suivons la procédure jusqu’à la publication au Journal officiel de l’arrêté préfectoral autorisant la création du Fonds de dotation.
Nous assistons le Fonds de dotation postérieurement à sa création, notamment pour la tenue des premiers conseils d’administration, la désignation des dirigeants, les procédures bancaires et les relations avec les administrations destinataires des déclarations légales.
Nous instruisons les dossiers de modification de statuts des Fonds de dotation, qui sont soumis à approbation administrative, ainsi que les procédures afférentes aux versements, dons et legs testamentaires en faveur de ces établissements et aux politiques de redistribution de revenus des Fonds de dotation dans le respect des règles statutaires conditionnant les exonérations fiscales.
Nous conseillons également sur la question de la rétribution des dirigeants des fonds de dotation, dans le respect des règles fiscales permettant de conserver la qualité d’organisme d’intérêt général et la possibilité de délivrer des reçus fiscaux aux donateurs.
Nous conseillons les entreprises et les particuliers sur l’optimisation sociale et fiscale de leur soutien à des Fonds de dotation au titre de ce mode de mécénat, notamment sur la fiscalité applicable à ces donateurs.
Nous assistons ces organismes dans les procédures de donations authentiques ou de legs testamentaires pouvant leur profiter en exonération totale de droits de donation ou de droits de succession.
Nous intervenons plus particulièrement sur les modalités de sécurisation totale ou partielle du capital de sociétés privées ou publiques au moyen de structures telles que trusts ou Fonds de dotation et ce, notamment dans le respect des règles et principes visant à la prévention des conflits d’intérêt.
Nous conseillons notamment pour l’optimisation de la transmission d’entreprises au moyen de fonds de dotation, notamment lorsque les dispositions du pacte Dutreil applicables aux successions s’avèrent insuffisantes pour assurer la pérennité et l’indépendance de l’entreprise familiale et tout en garantissant une maîtrise durable de la descendance du fondateur sur son entreprise.
Nous conseillons également sur les relations entre Fonds de dotation et autres types d’organismes, tels Fondations reconnues d’utilité publique ou Fondations d’entreprise, Associations reconnues ou non, mutuelles, coopératives ou autres, ainsi que groupements à caractère confessionnels, tels associations cultuelles ou congrégations.
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