Droit des travaux publics

La mise en place de grands projets d’infrastructures publiques ou de service public est, par essence, de nature à générer des questions juridiques à la charnière du droit public (ou des politiques publiques) et du droit privé. Le droit des travaux publics comme le droit de la construction sont, ainsi, primordiaux : nous disposons, au sein du cabinet, d'une équipe de tout premier plan dans ce domaine. Nos avocats sont expérimentés en matière de conseil et contentieux et disposent d'une expérience très confirmée.

Les secteurs particulièrement bien connus du Cabinet sont les modifications de documents d’urbanisme, notamment les PLU ainsi que les infrastructures ferroviaires, routières, les ponts, les aéroports, les grands équipements sportifs, etc.

Nicolas Bodson a notamment été membre du Conseil d’Etat de 1993 à 1995, rapporteur de nombreux projets de décret déclarant d’utilité publique de grandes opérations d’infrastructures de transport routier, ferré, aérien et de grands équipements publics.

Plus largement, lors de dossiers traités, nous avons l'occasion de gérer les questions multiples relevant de l’environnement de ces opérations : modalités d'utilisation du domaine public et droit de l'urbanisme, droit des collectivités territoriales, contentieux de l'excès de pouvoir et de pleine juridiction, exercice par la Cour des comptes de son pouvoir de contrôle financier a posteriori…

 

 

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