Droit Fiscal


07/05/2015

Droit Fiscal

Bonus fiscal pour les entreprises

Ces mesures sont entrées en vigueur le 15 avril dernier pour une durée de 1 an. Leur but est de permettre aux entreprises qui investissent et s'équipent de mieux amortir leurs achats. Elles s’inscrivent dans l’effort global de stimulation de l’investissement. Quelles sont les conditions au bonus fiscal ? Aussi les entreprises qui investissent dans des équipements industriels ont droit…
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01/04/2015

Droit Fiscal

Mesures fiscales pour 2015

Les mesures fiscales de 2015 ont pour objectif la révision de l’imposition pour les plus modestes ainsi que la relance du secteur du logement. Plusieurs mesures ont donc été prises suite à la loi du 29 décembre 2014. Elles se décomposent différents points dont l’essentiel est listés ci-dessous : Concernant l’imposition, la première des mesures concerne…
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