Travaux publics


04/02/2015

Travaux publics

Travaux publics en zone EBC

L'intervention d'un avocat spécialisé est parfois necessaire lors de la réalisation de travaux publics. C'est notamment le cas lorsqu'un "Espace Boisé Classé" se trouve concerné, permettant d'assurer la préservation des forêts et parcs. La réalisation de travaux en zones EBC inscrites aux PLU des communes concernées La réalisation de travaux publics dans un…
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30/01/2015

Travaux publics

Travaux en périmètre de ZPPAUP

Qu’en est-il des travaux en périmètre de ZPPAUP ? En revanche, s’agissant de travaux qui pour n’être pas situés en secteur sauvegardé (la loi Malraux), sont tout de même situés dans le périmètre d’une ZPPAUP, en application des dispositions codifiées depuis 2010 aux articles L 642-1 et suivants du Code du patrimoine, la question reste…
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14/01/2015

Travaux publics

Les travaux publics en ZPPAUP

Dans le cadre de la ZPPAUP, il convient de  déterminer un périmètre de protection adapté et d’établir un document qui définira les objectifs de mise en valeur de ce patrimoine et les prescriptions et recommandations architecturales et paysagères qui y contribuent. Les habitants des zones concernées sont généralement concertés. D’autre part, les…
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